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Dossiers Mélanges en hommage à Vincent Vioujas Liber amicorum Études coordonnées par Bérengère Legros et Quentin Le Pluard Principales publications de Vincent Vioujas Avant-propos Bérengère LEGROS, Sébastien CLÉMENT Hôpitaux et universités : de l’exercice des missions à leur évaporation Arnaud LAMI Regards juridiques sur l’asile d’Arkham – The Elizabeth Arkham Asylum for the Criminally Insane Quentin Le Pluard Les inégalités d’accès aux soins somatiques des personnes atteintes de troubles psychiatriques : un défi pour le principe d’égalité devant le service public de la santé Guylène NICOLAS De la résurrection à la crise du service public hospitalier Johanne SAISON De quelques problèmes de qualification entourant l’acte médical Paul Véron Retour sur un aphorisme hippocratique François VIALLA
Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État sous la direction scientifique de Bérengère Legros Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État Bérengère LEGROS Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France Mathieu LE COQ Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France La dénonciation des remises conventionnelles des dispositifs médicaux Thomas MORGENROTH Articles Altération des facultés corporelles et protection juridique des majeurs : la nécessité d’être assisté d’un ordinateur pour exprimer sa volonté ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de protection Camille BOURDAIRE-MIGNOT Consentement du patient en soins psychiatriques au Japon Maki KOBAYASHI L’autonomisation de la femme par l’avortement et la contraception dans les objectifs de développement durable de l’ONU Maroun BADR « À vendre ! » Gérard MÉMETEAU Rubriques Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN Éthique et droit du vivant 205 Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER Droit du dommage corporel Geoffroy HILGER Santé – Environnement La SELARL CLÉMENT-DELPIANO avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Paul VÉRON avec la collaboration de Nora BOUGHRIET Le droit médical dans la littérature juridique La SELARL CLÉMENT-DELPIANO avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
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