Droit du dommage corporel

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS

PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

IV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

V. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

1. Les préjudices patrimoniaux

2. Les préjudices extrapatrimoniaux

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs