Droit pharmaceutique

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Pénurie de médicament – Rupture d’approvisionnement – Préparation officinale spéciale

B. Préparation hospitalière

C. Vente en ligne de médicaments vétérinaires

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence européenne

1. CJUE, 19 juin 2025, aff. C-200/24 – Pharmacies – Publicité – Commerce électronique

2. CJUE, 4 septembre 2025, aff. C-451/24 – Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales – Médicament – Produit frontière – Primauté – Autorité compétente

B. Jurisprudence administrative

CE, 30 juin 2025, n° 495490 – Liste des produits et prestations remboursables – Dispositif médical – Handicap – Aménagement du logement

C. Jurisprudence ordinale

Interdiction d’exercer – Droit de la défense – Droit au silence – Principe d’impartialité

a. Imbrication et complexité des procédures successives

b. Des procédures qui doivent respecter les droits de la défense