Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE HOSPITALIÈRE

A. Stérilisation contraceptive – Consentement (non) – Procédure disciplinaire (oui)

B. Accouchement – Anomalie – Défaut d’information – Faute caractérisée (oui)

C. Narcolepsie – Vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) – Application de la probabilité causale aux vaccinations réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence – Délai normal d’apparition – Détermination des premiers symptômes

D. Sclérose en plaques – Vaccination obligatoire contre l’hépatite B – Délai normal d’apparition – Détermination des premiers symptômes – Contrôle de dénaturation

E. Vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) – Pandemrix – Narcolepsie avec cataplexie – Causalité (oui) – Aide d’une tierce personne – Prise en compte des besoins de la victime sans distinction des modalités de mise en oeuvre de l’aide

F. Vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) – Narcolepsie avec cataplexie – Panenza – Application de la présomption de causalité aux vaccinations réalisées dans le cadre d’une menace sanitaire grave – Absence d’exclusion possible d’une causalité scientifique

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Intervention chirurgicale – Accident médical non fautif (AMNF) – Indemnisation par la solidarité nationale – Absence d’incidence des prédispositions pathologiques sur le droit à réparation de la victime

B. Intervention chirurgicale – Accident médical non fautif – Anormalité du dommage – Caractérisation – Conséquences notablement plus graves – Probabilité faible de survenance du risque – Caractère alternatif des deux critères permettant de constater l’anormalité