La loi Claeys-Leonetti : l’aboutissement législatif d’un paradigme clinique aujourd’hui remis en cause

Résumé

La loi Claeys-Leonetti peut être regardée comme l’aboutissement d’un processus législatif qui s’est étendu sur dix-sept années. À bien des égards, elle a été un modèle de formulation en termes de Droit d’un paradigme de soins structurant et consensuel. L’objectif de ce texte est de faire une analyse historique de cette « entrée dans le Droit », afin d’éclairer le lecteur sur les principes qui ont abouti à la

législation en vigueur et sur les termes du débat actuel autour sa modification.

Mots-clés

Fin de vie – Soins palliatifs – Euthanasie – Droit des malades

Abstract

The Claeys-Leonetti law can be seen as the achievement of a legislative process that has spanned seventeen years. In many aspects, it has been a model in transcripting a medical paradigm and deontological principles into legal terms. The objective of this text is to make a historical analysis of this “entry into law”, in order to enlighten the reader on the principles that led to the French legislation and on the terms of the current debate around its modification.

Keywords

End of life – Pallative care – Euthanasia – Patients’ rights