Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE HOSPITALIÈRE

A. Arrêt des traitements – Refus de l’obstination déraisonnable – Respect de la procédure collégiale – Appréciation des éléments médicaux – Volonté de la personne – Caractère inapproprié des directives anticipées

B. Vaccination – Hépatite B – Sclérose en plaques – H1N1 – Narcolepsie – Apparition des symptômes – État des connaissances scientifiques – Probabilité causale – Délai normal d’apparition de la pathologie

C. Transfusion sanguine – Témoins de Jéhovah – Volonté du patient – Opposition – Responsabilité

D. Séjour hospitalier – Infection à la Covid-19 – Indemnisation

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse – Manoeuvres obstétricales (expression abdominale) – Faute de la sage-femme à l’origine d’une perte de chance – Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM partagée avec le responsable

B. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Preuve de l’absence de lien avec la prise en charge pesant sur l’établissement – Cause étrangère

C. Responsabilité professionnelle médicale – Intervention chirurgicale – Oubli d’une compresse dans l’organisme – Faute de l’infirmière salariée de l’établissement de santé – Faute du chirurgien orthopédiste libéral

D. Infection nosocomiale – Intervention de la solidarité nationale – Seuil de gravité – Déficit fonctionnel permanent de plus de 25 % – Décès de la victime avant consolidation du dommage – Décès non imputable à l’infection – Prise en compte de l’atteinte permanente prévisible au regard de l’évolution de l’état de la victime – Condamnation de l’ONIAM

E. Dispositif anti-Perruche – Faute de diagnostic – Handicap non décelé durant la grossesse – Préjudice réparable – Préjudice des parents – Préjudice patrimonial – Pertes de gains professionnels – Incidence professionnelle – Exclusion des charges particulières liées au handicap de l’enfant

F. Déclenchement d’un accouchement par voie basse – Rupture artificielle de la poche des eaux – Procidence du cordon ombilical – Anoxo-ischémie et décès de l’enfant – Connaissance par la sage-femme d’un excès de liquide amniotique – Contre-indication au déclenchement de l’accouchement – Faute de la sage-femme – Interdiction pour les juges du fond de dénaturer le rapport d’expertise – Censure pour dénaturation