Droit disciplinaire des professions de santé

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX

A. Masseur-kinésithérapeute – Utiliser la méthode « Niromathé » pour justifier des gestes déplacés pendant une séance de kinésithérapie : attention aux multiples atteintes au Code de déontologie !

B. Médecin – Indépendance professionnelle du médecin et locaux commerciaux, à propos du contrôle de qualification juridique

II. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Masseur-kinésithérapeute – L’autonomie du siège social et de la résidence professionnelle dans les sociétés d’exercice libéral de santé

B. Médecin – Un trouble du spectre autistique ne constitue pas nécessairement un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine

III. DEVOIR À L’ÉGARD DES PATIENTS

A. Médecin – Consultation de dossiers médicaux à des fins de recherche scientifique : exercer au sein d’une équipe ne signifie pas participer à la prise en charge effective des patients

B. Médecin – Devoir d’information du médecin, l’étanchéité consolidée entre contentieux civil et contentieux disciplinaire

IV. PROCÉDURE

A. Médecin – Le conseil départemental est toujours partie à la procédure

disciplinaire : il convient d’en tenir compte afin de déterminer le nombre

d’exemplaires de la requête d’appel à communiquer

B. Pharmacien – En l’absence de son auteur, le rapport peut être lu par un membre de la chambre disciplinaire

V. SANCTIONS

A. Masseur-kinésithérapeute – Poitrine découverte sans nécessité thérapeutique : l’atteinte à la dignité impose la prononciation d’une sanction sévère

B. Masseur-kinésithérapeute – Photographier et filmer des patientes à leur insu pendant des séances de kinésithérapie : la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise !