Droit du dommage corporel

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Autre arrêt à signaler