Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE HOSPITALIÈRE

A. Intervention chirurgicale – Choix thérapeutique inadapté – Responsabilité (oui)

B. Qualification de l’accident médical – Origine fautive de l’infection – Portée de l’avis de la CCI – Application de la pénalité pour refus de formulation d’une proposition d’indemnisation à l’encontre de l’assureur du responsable subrogé par l’ONIAM

C. Appréciation souveraine par les juges du fond du caractère nosocomial d’une infection – Présomption de causalité

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Critère de gravité – Observations sur pièces pour examiner la recevabilité de la demande d’indemnisation devant une CCIAM – Évaluation du taux de déficit fonctionnel permanent par l’expert – Juge non lié par l’évaluation de l’expert

B. Responsabilité du fait des produits défectueux – Injections de vaccins – Encéphalopathie de l’enfant – Preuve de l’imputabilité – Appréciation du lien de causalité – Exigence de présomptions graves, précises et concordantes – Proximité temporelle – Absence d’antécédents familiaux – Résumé des caractéristiques du produit – Expertise – Faible probabilité d’un lien causal – Rejet de la responsabilité – Vaccination obligatoire