La méthodologie de l’évaluation du dommage corporel à l’épreuve de la jurisprudence ou l’expert médical, interprète du dommage corporel

La nomenclature Dintilhac a permis depuis 2006 de mieux préciser les postes de préjudices et leur contenu. Le caractère direct et certain du lien de causalité définit l’imputabilité médico-légale. Pour autant, l’indemnisation individualisée et intégrale du dommage corporel impose un éclairage plus large que ces seuls éléments normatifs ne le permettent. La causalité juridique ne s’oppose pas à l’imputabilité médico-légale, elle vient la compléter. La mission confiée à l’expert doit s’enrichir afin que le magistrat, pour appliquer le droit, retrouve dans le rapport les conséquences d’un état antérieur révélé ou les incertitudes que la science médicale n’est pas toujours en mesure de lever.

Mots-clés : imputabilité médico-légale, indemnisation individualisée et intégrale, mission, état antérieur révélé, incertitudes