Réflexions sur les standards en matière de responsabilité médicale

La dialectique entre normalité et anormalité est présente dans tout le droit de la responsabilité médicale dissimulée derrière des standards qui conditionnent le droit à indemnisation. Ainsi, l’anormalité peut parfois favoriser le droit à indemnisation en mettant en exergue la faute ou en ouvrant les portes de la solidarité nationale. À l’inverse, l’anormalité de la situation peut mettre à l’abri de toute responsabilité le professionnel de santé confronté à une prise en charge atypique.

Mots-clés : responsabilité, standard, faute, anormalité, solidarité