Résumé : La reconnaissance d’une aggravation des séquelles d’un traumatisme crânien se heurte à des difficultés médico-légales lorsqu’il n’existe pas d’aggravation lésionnelle constatée sur l’IRM encéphalique ou dans le bilan neuropsychologique ou bien d’aggravation d’ordre psychiatrique. Nous constatons régulièrement des difficultés personnelles, familiales ou sociales qui n’étaient pas décrites au stade de la consolidation et qui se sont manifestées à l’occasion d’une modification des conditions de vie.
Nous envisageons :
– que les lésions étaient constituées, mais que le déficit fonctionnel ne s’était pas exprimé ;
– que l’expression du déficit fonctionnel caractérise l’aggravation ;
– qu’une modification dans les conditions de vie puisse déclencher l’expression du déficit fonctionnel.
Cette aggravation porte sur la qualité de vie et s’inscrit dans le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent », dont elle est une composante, et sur l’autonomie évaluée dans le poste « aide humaine » après consolidation.
Mots-clés : responsabilité civile, préjudice corporel, réparation intégrale, expertise
médico-légale, contentieux indemnitaire
Abstract: Recognition of an aggravation of the sequela of a head injury is met with forensic difficulties when there is no lesion aggravation observed on the encephalic MRI or neuropsychological assessment, or psychiatric aggravation. We regularly see personal, family or social difficulties that were not described at the consolidation stage and have arisen in connection with a change in living conditions.
We are considering:
– that the lesions were manifest, but the functional deficit was not expressed;
– that the expression of functional deficit characterises aggravation;
– that a change in living conditions may trigger the expression of functional deficit.
This aggravation relates to quality of life and is part of the “permanent functional deficit” impairment item, of which it is a component, and to autonomy assessed in the “human assistance” item after consolidation.
Keywords: civil liability, physical injury, full reparation, medical-legal expertise, compensation litigation
