L’aggravation situationnelle des victimes cérébrolésées condamnée au supplice de Tantale ?

Résumé : L’objectif de la réparation du préjudice corporel est de rétablir, aussi précisément que possible, l’équilibre détruit par le dommage subi par la victime en l’indemnisant de manière intégrale. Bien que la notion d’aggravation (médicale ou situationnelle) ait été intégrée par ce droit, sa reconnaissance reste limitée, notamment pour les victimes cérébrolésées, dont les séquelles cognitives et comportementales se révèlent souvent avec le temps ou à l’occasion d’un changement de vie. En pratique, l’aggravation situationnelle, résultant d’événements de vie, peine à être reconnue, car les juges et experts privilégient une approche purement médicale, limitant ainsi les possibilités d’indemnisation. Cette approche rigide entrave une véritable réparation intégrale, renforçant un sentiment d’injustice chez les victimes, appelant à une nécessaire évolution de la jurisprudence et des pratiques médico-légales pour prendre en compte

toutes les formes d’aggravation.

Mots-clés : aggravation situationnelle, traumatisme crânien, indemnisation

intégrale, consolidation

Abstract: The purpose of personal injury law is to restore, as precisely as possible, the balance disrupted by the harm sustained by the victim through comprehensive indemnification. Although the concept of aggravation – whether medical or situational – has been incorporated into this area of law, its recognition remains limited, particularly for brain-injured victims, whose cognitive and behavioral impairments

often become evident only over time or following significant life changes. In practice, situational aggravation, resulting from life events, is rarely acknowledged, as judges and experts tend to prioritize a strictly medical approach, thus limiting avenues for compensation. This rigid approach hinders genuine full compensation and fosters a sense of injustice among victims, underscoring the need for an evolution in case law and medico-legal practices to encompass all forms of aggravation.

Keywords: situational aggravation, traumatic brain injury (TBI), full compensation, stabilisation