Résumé : Les troubles dans les conditions d’existence (TCE), bien que reconnus par la jurisprudence comme préjudices subjectifs affectant la qualité de vie, l’autonomie et les relations sociales des victimes directes et par ricochet, font l’objet d’une standardisation excessive dans la pratique indemnitaire, qui les
réduit à des calculs basés sur le taux d’AIPP et nie leur individualité. La méthode journalière et la redéfinition des rôles des experts et des avocats offrent une voie d’évaluation plus individualisée et fidèle à la réalité vécue. La réforme de la nomenclature Dintilhac, en créant un poste autonome pour les TCE et en structurant leurs composantes (vie intime, vie familiale, loisirs et socialisation), permettrait de concilier réparation intégrale et justice pour toutes les victimes.
Mots-clés : nomenclature Dintilhac, troubles dans les conditions d’existence (TCE), réparation intégrale du dommage corporel, déficit fonctionnel permanent (DFP), déficit fonctionnel temporaire (DFT), individualisation versus standardisation de l’indemnisation, méthode journalière d’indemnisation, victimes par ricochet et préjudice extrapatrimonial, atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP)
Abstract: Troubles in living conditions (TCE), recognized by case law as subjective harms affecting quality of life, autonomy, and social relationships of both direct and indirect victims, are excessively standardized in current compensation practices, being reduced to calculations based on the AIPP rate and ignoring individual circumstances. The daily-rate method and the clarified roles of medical experts and victim attorneys provide a more individualized and accurate assessment. Reforming the Dintilhac classification by creating a standalone TCE category and structuring its components (intimate life, family life, leisure activities, and socialization) would reconcile full compensation with justice for all victims.
Keywords: Dintilhac classification, troubles in living conditions (TLC), full compensation for bodily injury, permanent functional deficit (PFD), temporary functional deficit (TFD), individualized versus standardized compensation, daily-rate compensation method, secondary victims and non-pecuniary loss, impairment of physical and psychological integrity (IPPI)
