La double qualité d’expert et de membre d’une CCI : de la connaissance à la connivence, ou le triomphe de l’ère du soupçon ?

Résumé : La recommandation de la CNAMED du 18 février 2025, mettant en cause l’impartialité objective de la désignation comme expert d’un membre d’une CCI, a été écartée par la CCI Rhône-Alpes à l’issue d’un examen concret de la situation. Dépourvue de force obligatoire et adoptée hors du champ de

compétence de la CNAMED, cette recommandation ne saurait fonder, à elle seule, un doute sur l’impartialité de la CCI. L’analyse, éclairée par la jurisprudence administrative et les exigences du procès équitable, démontre que la seule appartenance institutionnelle ou connaissance entre membres ne constitue pas une raison sérieuse de suspicion. Les données empiriques relatives au fonctionnement

de la CCI Rhône-Alpes confirment l’absence de biais systémique. Une application indifférenciée de cette recommandation ferait enfin peser un risque sur la qualité et l’efficacité du système d’indemnisation amiable, en méconnaissance de la distinction fondamentale entre l’expert et le juge.

Mots-clés : CCI, CNAMED, impartialité objective, expertise médicale, indemnisation amiable

Abstract: The CNAMED recommendation of 18 February 2025, challenging the objective impartiality of appointing as expert a member of a CCI, was set aside by the Rhône-Alpes CCI following a concrete assessment of the situation. Lacking binding force and adopted outside CNAMED’s field of competence, the recommendation cannot, in itself, justify doubts as to the Commission’s impartiality. Drawing on administrative case law and fair trial requirements, the analysis shows that institutional affiliation or acquaintance between members alone does not amount to a serious ground for suspicion. Empirical data relating to the Rhône-Alpes CCI further confirm the absence of any systemic bias. An undifferentiated application of the recommendation would ultimately jeopardise the quality and effectiveness of the

amicable compensation system, disregarding the fundamental distinction between the expert and the judge.

Keywords: CCI, CNAMED, objective impartiality, medical expertise, amicable compensation