Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 215

numéro 215, février 2019

Retour à la proximité

En 1796, le tout nouveau Directoire prend la suite de la Convention et décide de redonner aux communes la gestion des hôpitaux. Ils étaient en ruines à la suite de la nationalisation insensée en 1791, où, pour récupérer les biens du clergé, le législateur de l’époque a confisqué toutes les propriétés, pour gager les Assignats, monnaies de papier que de nos jours on appellerait crypto-monnaie.
En 2018, on réfléchit en haut lieu sur les bienfaits d’une nouvelle et vraie décentralisation.
C’est le sens de deux avis : celui du Haut Conseil de la Santé Publique (2017) et, celui très argumenté du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (2018).
Certes, on ne re-municipalise pas les hôpitaux mais on cogite sur la création d’un « réseau territorial de proximité » qui intégrerait les acteurs publics et privés de la santé sur un territoire donné de 50 000 à 150 000 habitants.
L’avenir de l’Assurance Maladie dépend de l’évolution du système trop centralisé.
Ce ne sont pas seulement les caisses primaires de sécurité sociale qu’il faut décentraliser mais ce sont aussi  les hôpitaux auxquels il faut  redonner leur autonomie de gestion.
Voici un beau programme. Souhaitons qu’il « se mette en marche ».

ÉDITORIAL
Retour à la proximité

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les effets de l’intelligence artificielle sur les emplois en santé
Les moyens de la psychiatrie
Financement et régulation : le rapport Aubert

ORGANISATION MÉDICALE
Quel financement pour la prime d’exercice territorial ?
Discipline et commission statutaire nationale : quoi de neuf pour les PH ?

ÉTHIQUES, DÉONTOLOGIE
Le refus de soins vu par le Défenseur des droits

DOCUMENT
Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation »

POINT DE VUE
Les recommandations de la Cour des Comptes

LE POINT SUR
Repenser l’organisation territoriale des soins

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
Un exemple de la faute grave d’un praticien contractuel
L’indemnisation du titulaire d’un marché à bon de commande résilié illégalement
La suspension des fonctions en raison du climat de tension

QUESTION-RÉPONSE
Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ?

DOSSIER
La fin des fonctions du praticien hospitalier

Citer cette revue : BJPH, n° 215, 2019.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 215

Fiche technique

Parution numérique : février 2019
Version imprimée publiée
en février 2019

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

28 pages