Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 221

numéro 221, octobre 2019

Aldous Huxley en avait-il rêvé ?

Le meilleur des mondes, roman phare d’Aldous Huxley paru en 1932, était prophétique.
Les enfants étaient clonés et n’avaient ni père et ni mère.
Hier c’était effrayant, aujourd’hui c’est « tendance ».
La médecine doit-elle se corrompre en débordant de son champ thérapeutique ?
In fine, qui doit payer ?
La Sécurité sociale doit-elle y pourvoir ?
L’égalité au service des chimères… ce n’est pas sûr qu’Aldous Huxley y souscrirait !

ACTU
L’avis du Défenseur des droits sur le projet de loi bioéthique
Conditions d’accès au 3e cycle des études spécialisées
Prime de collaboration pour les professionnels de santé
Pas de taxe foncière pour les EHPAD
Quelles sont les différences entre le recouvrement judiciaire et amiable d'une créance ?
Le bénéfice de la prime spécifique


JUSTICE
Un blocage de carrière non prouvé n'entraîne aucune réparation ■ CAA de Paris, 5 juillet 2019, M.M, n° 17PA23893, note C. Clément
La prescription d'un transport sanitaire doit être préalable au transport ■ Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-18875, note I. Filippi


LE DOC
Le plan de refondation des urgences, Ministère des Solidarités et de la Santé


EXPERTISE
La future « transformation » du système de santé : 2018-2022, partie 2 ■ par J.-M. Clément


PRATIQUE
Le CA doit-il délibérer pour attribuer un véhicule de fonction ?
Un « fonctionnaire stagiaire » peut-il bénéficier d’une disponibilité ?
Quelle est la rémunération d’un fonctionnaire à temps partiel en congé maternité ?
Comment recueillir le consen- tement écrit des patients dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine ?
Peut-on refuser une demande de CHSCT extraordinaire ?
Un éducateur spécialisé qui exerce en SESSAD perd-il sa NBI ?


FOCUS
La médiation à l’hôpital ■ par I. Filippi


LES OUTILS DE LEH
Fiche mémo « Le médecin coordonnateur »

Citer cette revue : BJPHN, n° 221, 2019.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 221

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2019
Version imprimée publiée
en octobre 2019

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages