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Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 233
numéro 233, décembre 2020
Bis repetita les contradictions d’un choix
Six mois plus tard, ça recommence.
Certes, une épidémie est, par définition, imprévisible. Par contre, l’armement hospitalier est prévisible.
Le choix de supprimer des lits hospitaliers, celui de concentrer les équipements hospitaliers, interroge.
En six mois, qu’est-ce qui a été prévu pour juguler une nouvelle attaque du virus ?
Depuis de nombreuses années, le choix de l’hôpital-entreprise s’est fait au détriment
du service public.
Il est urgent de résoudre cette contradiction en revenant au fondement du service public hospitalier : continuité géographique, universalisme des accueils, permanence des soins.
ACTU
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
Mise en oeuvre de la prescription électronique d'ici fin 2024
Agences régionales de santé : conforter, alléger et abandonner les activités
JUSTICE
Le contrôle judiciaire du PH interdit toute activité et toute rémunération ■ CAA de Versailles, 10 juin 2020, n° 19VE03026 ■ note C. Clément
LE DOC
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19 ■ CCNE
EXPERTISE
L’agent contractuel sous tout rapport ■ par Isabelle Filippi
PRATIQUE
Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?
Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?
Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?
FOCUS
Les nouvelles règles du SFT en cas de garde alternée ■ par Isabelle Filippi
LES OUTILS DE LEH
Calculer le délai pour déclarer un AT
Fiche technique
Parution numérique : décembre 2020
Version imprimée publiée
en décembre 2020
Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Support : Numérique
ISSN : 2680-5049
Format : 210x297 mm
24 pages