La lutte actuelle contre l’alcoolisme au Vietnam, au Cambodge et au Laos – Étude comparative

Auteur : Thanh Tu LE-PRUDHOMME

En Asie, l’alcool fait parti de la culture et, notamment l’alcool médicinal qui est un remède traditionnel très populaire. Il a la particularité d’avoir une double nature en étant un produit de santé et un produit de consommation. Il existe dans ces 3 pays une législation nationale sur l’alcool. En effet, le commerce des produits alcoolisés est contrôlé mais pas de façon efficiente. Cette situation législative se trouve en décalage dans les 3 pays. Cependant, il est nécessaire d’appliquer un régime particulier aux alcools médicinaux buvables. Il faut déterminer un statut dans ces 3 pays afin d’avoir un statut juridique uniforme et de combler un vide juridique afin d’encadrer la consommation. L’industrie alcoolique contribue considérablement à l’économie et au budget de l’Etat des 3 pays. Malgré cela, la politique anti alcool se trouve affaiblie par des nécessités économiques et fiscales.

I. La réglementation stricte sur l’alcool en faveur de la santé publique

A. Le commerce contrôlé des produits alcooliques

B. L’adoption nécessaire de la loi sur les produits alcooliques

1. La situation législative sur l’alcool en décalage dans les trois pays

2. Les sanctions des infractions de la réglementation du commerce de l’alcool

II. La nécessité d’un régime particulier applicable aux alcools médicinaux buvables en tant que produit « frontière » entre médicament, aliment fonctionnel et produit alcoolique

A. Le statut juridique ambigu de l’alcool médicinal

1. La définition légale de l’alcool médicinal

2. L’abus du vide juridique sur l’alcool médicinal par les producteurs au détriment de la sécurité des consommateurs

B. La réglementation renforcée de la production artisanale d’alcool au Vietnamavec la réforme de 2017

Thanh Tu LE-PRUDHOMME

Thanh Tu Le-Prudhomme est docteur en droit public et élève avocat à l’EDA du Sud-Est, membre associé du CDSA (UMRT Adès AMU-EFS-CNRS).

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Alcool, droit et santé (n°26)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

32 pages

Page 105 à 137