La vente d’alcool ou l’échec annoncé d’un système législatif

Auteur : Arnaud LAMI

A la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics ont mis en place une politique de santé publique pour lutter contre l’alcoolisme. Il y a eu une consécration législative dû à l’institutionnalisation de la lutte contre l’alcoolisme et à une matérialisation par l’adoption de nombreux textes.  Des grandes lois de santé publique vont être adoptées pour poser les fondements de l’encadrement de la vente d’alcool. Néanmoins, le système législatif est à relativiser. En effet, les règles édictées ne sont pas toujours codifiées à cause de la pression des industriels et la tentation politique de concilier ne favorise pas une bonne lisibilité du droit en vigueur et de son application. Cela laisse entrevoir les limites du système. En raison d’une inflation législative, il y a souvent un décalage entre des textes quelques fois désuets et la réalité de la consommation de boissons alcoolisées.

I. La législation de la vente d’alcool et ses ambitieux objectifs

A. L’encadrement de la vente d’alcool, un enjeu social et sanitaire fort

1. Une prise de conscience collective

2. La consécration législative

B. Les piliers juridiques de l’encadrement de la vente d’alcool

1. Lutte contre l’alcool par l’adoption de mesures d’ordre public

2. Les mécanismes ciblant la profession

II. Un système législatif faiblement efficace

A. Une législation soumise à des intérêts divergents

1. L’exemple des catégories d’alcools

2. Les intérêts divergents

B. Un système normatif à la recherche de son efficacité

1. Les remises en cause des dispositifs existants

2. L’inflation législative

Arnaud LAMI

Arnaud Lami est maître de conférences en droit public habilité à diriger des recherches au Centre de droit de la santé de l'université d’Aix-Marseille.

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Alcool, droit et santé (n°26)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 11 à 27