Le droit international des biotechnologies en quête de transversalité.

Auteur : Christian BYK

La variété des applications des biotechnologies et leur caractère prometteur pour le développement ont suscité l’apparition d’une nouvelle forme de diversité de fondements et d’approches juridiques en droit international.

I – La diversité des (sous) systèmes : un droit international fragmenté

A - Les fondements de la fragmentation du droit international

1) L’idée de système juridique international

2) La fragmentation, une dialectique entre diversité et unité

B - Les biotechnologies, une évidente dimension internationale et une multi- plicité d’approches juridiques

1) La dimension internationale des biotechnologies

2) Le droit des biotechnologies, une illustration de la dialectique de la fragmentation

II – Le droit international des biotechnologies : comment faire coexister complexité et cohérence ?

A - Confrontation et complémentarité entre les sous-systèmes

1) Confrontations de logiques et mécanismes de dialogue

2) Le principe du soutien mutuel, principe de coexistence et de cohérence

B - L’émergence de facteurs (principes) de transversalité

1) Le droit contemporain des biotechnologies peut-il trouver sa cohérence dans le modèle et la dynamique de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ?

2) Biotechnologies, Droits de l’homme et principes de protection de la santé et de l’environnement














Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

19 pages

Page 11 à 30