L'assurabilité du corps sportif

Auteur : Julien ROQUE

La qualification de la garantie de perte de licence est envisagée par une partie de la doctrine comme en tant qu’assurance droit de la personne. Il semblerait qu’il ait des finalités incompatibles entre assurance contre les accidents corporels et la garantie de perte de licence. La qualification de garantie de perte de licence est retenue dans la mesure où la qualification de l’assurance capital-joueur permet de préciser la portée de la garantie. C’est le risque financier subi par le club qui se trouve couvert. Ainsi cette garantie est donc une source de patrimonialisation du corps sportif.

I. La qualification de la garantie de perte de licence envisagée en tant qu'assurance de personnes

A. La garantie de perte de licence, une assurance contre les accidents corporels ?

B. Assurance contre les accidents corporels et garantie de perte de licence : des finalités incompatibles

II. La qualification de la garantie de perte de licence retenue en tant qu'assurance de dommages

A. La garantie de perte de licence, une garantie des risques financiers

B. La garantie de perte de licence, source de patrimonialisation du corps du sportif


Julien ROQUE

Maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry, Montpellier III

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

7 pages

Page 155 à 162