Le droit à la protection de la santé des détenus : perspectives de droit comparé français et espagnol

Auteur : Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Il s’agit d’extraire les principales différences et ressemblances en ce qui concerne le statut juridique du détenu. Puis, de savoir, comment s’organisent les prestations de soins en milieu pénitentiaire en Espagne et en France.

I. Statut juridique du détenu

A. La constitutionnalisation du statut du détenu en Espagne : référence à la relation spéciale de soumission ; la législation de la personne détenue en France

B. La relation spéciale de soumission du détenu en Espagne

II. Organisation de la prestation de soins en milieu pénitentiaire

A.La prestation de soins dans les prisons en Espagne : l’organisation administrative et quelques cas de jurisprudence
Droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale

B. La santé et les conditions de détention en France

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 107 à 124