L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France »

Auteur : Jean-Marie PONTIER

Lors d’une réforme, l’objectif recherché est d’améliorer le dispositif existant. En effet, il s’agit ici d’une simplification par la création d’une seule agence au lieu de trois. Cette agence reprend donc les missions assurées par ces dernières. L’ensemble de ces missions de santé publique sont relatives à la santé de la population et centré sur les fonctions essentielles de santé publique.  Elle doit permettre, selon l’énoncé des motifs du projet de loi d’habilitation, de dégager des moyens pour renforcer des missions qui sont aujourd’hui mal couvertes.

I. L’unification des institutions

A. Les raisons d’une réforme

1. Les anciennes institutions

2. Une transformation intervenue dans un accord général

B. La nouvelle agence et ses organes auxiliaires

1. L’agence proprement dite

a. Les missions de l’agence

b. Les moyens de mise en œuvre des missions

2. Les instances de l’agence

a. Le conseil scientifique et les comités d’experts

b. Le comité d’éthique et de déontologie

c. Le comité d’orientation et de dialogue

II. Organisation et fonctionnement

A. Les organes de l’agence

1. Le conseil d’administration et le directeur général

a. Le conseil d’administration

b. Le directeur général

2. Les organes annexes

a. Le conseil scientifique

b. Le comité d’éthique

c. Le comité d’orientation et de dialogue

B. Finances et personnel

1. L’organisation financière et comptable

2. Le personnel















Jean-Marie PONTIER

Jean-Marie Pontier est professeur émérite à Aix-Marseille Université.

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

18 pages

Page 25 à 43