L’évolution des droits des patients, approche transversale

Auteur : Guylène NICOLAS

La loi de modernisation du système de santé vise à assurer la protection de la santé qui se trouve fondée sur une responsabilité étatique redéfinie et sur des valeurs démocratiques renforcées afin de garantir les droits des patients. Ainsi, le droit à la protection de la santé se trouve assuré par une responsabilité étatique transversale et par la collaboration des acteurs du système de santé. De plus, la loi de 2016 est fondée sur la protection de la santé des générations futures par la responsabilisation des acteurs du système de santé servant une protection de la santé durable mais aussi par une démocratie sanitaire construite sur un lien de subordination.

I. Des droits des patients fondés sur une responsabilité étatique redéfinie

A. Le droit à la protection de la santé garanti par une responsabilité étatique transversale

B. Le droit à la protection de la santé garanti par la collaboration des acteurs du système de santé

II. Des droits des patients fondés sur des valeurs démocratiques renforcées

A. Une responsabilisation des acteurs du système de santé servant une protection de la santé durable

B. Une démocratie sanitaire construite sur la solidarité





















Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 151 à 168