La bioéthique et la constitution française - Interrogations de privatistes sur les modèles constitutionnels contemporains

Auteur : Marie-Angèle HERMITTE

Un comité de réflexion sur le Préambule de la constitution a été crée par décret du 9 avril 2008 à la demande de N. Sarkozy. Lors d’une conférence de presse, N. Sarkozy explique qu’il est temps d’ajouter à nos fondamentaux les nouveaux droits de notre époque. De plus, le préambule de  notre constitution doit être complété afin de répondre au défi de la bioéthique. A partir de là, on peut s’interroger sur le type de constitution que cette évolution entrainerait et le type de droits fondamentaux que ça pourrait déclarer.

Section I – Quel type de constitution ?

Section II – Quels droits fondamentaux ?

§1 – Les points de convergence entre les différentes sources du droit

1. La capacité du concept de dignité à fédérer des principes généraux du droit

2. Droit à la vie, droit à la mort

3. Le principe de non-discrimination

4. Le principe de responsabilité

5. Liberté des sciences et des arts

§2 – Des spécificités françaises

1. Des principes d’ordre public dans le code civil

A. La liberté personnelle, – un rôle limité, une conception exigeante –

B. embryons et foetus, une dynamique juridique mal comprise

2. Le code de la santé publique : des principes fragiles

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

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Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 57 à 81