La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ?

Auteur : Guylène NICOLAS

La constitution comme instrument de régulation du droit doit contenir des normes bioéthiques afin de protéger la valeur intrinsèque de l’humain. Ces normes existent déjà en droit français à travers des législations complémentaires de droit civil, sanitaire et pénal. Elles ont acquis une valeur supra-législative en droit constitutionnel étranger comme dans les textes internationaux. Doivent être inscrit dans la constitution la liberté, la volonté individuelle et la vie privée de chacun dans le cadre de la procréation humaine, ainsi que l’égalité en raison des discriminations que peut générer la connaissance du patrimoine génétique, de même que la fraternité à travers le prisme des technologies.

I – La Constitution, instrument de régulation du droit, doit-elle contenir des normes de bioéthique ?

A. La bioéthique exige des normes stables

B. Les normes stables de bioéthique existent en droit positif français

C. Les normes stables de bioéthique sont supra législatives

II – Quelles normes de bioéthique doivent être inscrites dans la Constitution ?

A. La Liberté ou les normes constitutionnelles de bioéthique relatives à la procréation humaine

B. L’Égalité ou les normes constitutionnelles de bioéthique relatives à la protection du patrimoine génétique

C. La Fraternité ou les normes constitutionnelles de bioéthique relatives à la vie humaine

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 21 à 40