Le droit fondamental des sciences de la vie : un droit constitutionnel et international au service d’une vision renouvelée des droits de l’homme

Auteur : Christian BYK

L’Union européenne doit affirmer que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont au cœur de son action pour répondre au défi de la bioéthique. De plus, les Etats membres ont un rôle éminent dans la mise en œuvre des principes reconnus à la suite du forum pour les droits de l’homme et la coopération juridique du Conseil de l’Europe. Au-delà de leur extension progressive, il s’est opéré un changement dans l’équilibre et dans la nature des droits de l’homme.

I – Le socle européen et international des droits de l’homme et sa relation avec le droit constitutionnel

A. L’émergence d’un socle de droits de l’homme pour répondre au défi de la bioéthique

1 - Des sources diverses mais convergentes

2 - Le corpus des droits de l’homme en bioéthique

B. La marge de manœuvre du constituant national

1 - La portée de la notion de marge d’appréciation au regard des droits protégés

2 - Les critères de contrôle opposés aux États dans l’application de leur marge d’appréciation

II – Les « nouveaux droits de l’homme » issus du débat bioéthique : quels changements pour le « socle républicain » ?

A. Un changement dans l’équilibre des droits de l’homme

1 - Du primat du politique à celui du désir : les nouveaux mobiles des droits de l’homme

2 - Du primat de la liberté à celui de la dignité

B. Un changement dans la nature des droits de l’homme

1 - Les bénéficiaires : de l’individu politique à l’homme solidaire et écologique

2 - Les violateurs : de l’État au pouvoir scientifique et technique

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 83 à 98