L’encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie

Auteur : Antoine LECA

La Nouvelle-Calédonie, en tant que collectivité spéciale du XIII de la Constitution, jouit d’un statut particulier au sein de la République, tenant compte de ses spécificités. Cette autonomie permet aux autorités locales de mieux adapter le droit médial aux particularismes locaux, et sont donc à l’origine d’un droit médical spécifique. Cette originalité se retrouve dans l’encadrement juridique du don du sang notamment dans la prévalence de l’intérêt du receveur sur celui du donneur. En raison d’un équilibre entre les principes éthiques, l’exigence d’une sécurité optimale et l’importance du monopole public, des règles contraignantes s’appliquent au  centre hospitalier territoriales Gaston-Bouquet.

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Le don de sang (n° 16)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

6 pages

Page 167 à 173