中药 : L’importation et la vente au détail des produits médicamenteux d’origine chinoise en Polynésie française

Auteurs : Jin BANGGUI, Arnaud HELLEC, Antoine LECA

L’autonomie spéciale dont jouit la Polynésie française lui permet d’avoir un droit spécifique, qu’elle élabore dans ses domaines de compétence, parmi lesquels se trouve la santé publique. C’est à ce titre qu’elle admet l’importation de produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise ainsi que leur vente dans des enseignes agréées d’herboristes qui en ont le monopole. Parmi les remèdes autorisés figurent des plantes dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs à leur béné- fice thérapeutique attendu (le Viscum Almbum, le Polygonatum odoratum, le Ricinus communis, l’Aconitum napellus, la Cuscuta epithymum), et des plantes interdites, telle l’Ephedra shedra sinica qui présente des risques et qui n’est pas autorisée à la vente en France. Par ailleurs la liste inclut des produits d’originale animale qui pourraient exposer leurs consommateurs à absorber des agents pathogènes, posant un problème de sécurité virale.

France labelled French Polynesia an "overseas country inside the Republic" endowing it with some autonomy including authority over health. It is on this basis that French Polynesia has authorised the import and sell of Traditional Chinese Medicine. Traditional Chinese Medicine can only be sold in State-approved herb shops (being the monopoly providers). However, Traditional Chinese Medicine includes herbal medicinal products which potential adverse reactions could be worse than their expected therapeutic benefit (Viscum Almbum, Polygonatum odoratum, Ricinus communis, Aconitum napellus, Cuscuta epithymum). Moreover, Traditional Chinese Medicine also includes some plants which could endanger health (such as Ephedra shedra sinica) and therefore forbidden in France. Eventually, it also includes products of animal origins which may expose consumers to ingest pathogens presenting major viral safety issues.

I - La faculté d’importer en Polynésie française des « produits médica- menteux » utilisés dans la pharmacopée chinoise

II - La possibilité de commercialiser les « produits médicamenteux » chez des herboristes agréés
 

Arnaud HELLEC

Doctorant au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (UMR AEDES 7268), Juriste au conseil de l’Ordre des médecins de la Polynésie française

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 245 à 257