Le statut de la médecine traditionnelle chinoise (MTC) en droit suisse

Auteur : Olivier GUILLOD

La médecine traditionnelle chinoise (MTC) fait partie de ce que l'on appelle en Suisse la «médecine complémentaire», avec, par exemple, l'homéopathie ou la phytothérapie. Diverses études ont montré que plus de 50% de la population suisse utilise une sorte de médecine complémentaire. Il n'est donc pas étonnant qu'une initiative populaire demandant une plus large reconnaissance de la médecine complémentaire ait été adoptée par les deux tiers des citoyens suisses en mai 2009. Cet amendement constitutionnel (art. 118a) dit: «La Confédération et les cantons l'étendue de leurs pouvoirs garantit la prise en compte de la médecine complémentaire ». L'article explore les quatre principaux domaines où l'art. 118a a été mis en œuvre: formation des professionnels de la santé en MTC, autorisation d'exercer la MTC, enregistrement des médicaments MTC et remboursement de la MTC par l'assurance maladie. Il montre que le droit suisse global accueille la MTC d'une manière beaucoup plus large et plus conviviale que la plupart des autres pays européens.

 

I. L’ancrage des médecines complémentaires dans la Constitution suisse

A. Petite histoire d’une disposition constitutionnelle originale

B. La notion de médecines complémentaires

C. La médecine traditionnelle chinoise

D. La signification de la disposition constitutionnelle

II. La formation en médecine traditionnelle chinoise

III. L’autorisation de pratiquer la médecine traditionnelle chinoise

IV. Le statut des médicaments issus de la MTC

V. Le remboursement de la MTC par l’Assurance Maladie

VI. Conclusions

Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

18 pages

Page 337 à 355