Subject and object of traditional Medicine protection

Auteur : Zuo-Jun DONG

S’il est difficile d’appréhender la protection juridique offerte à la médecine traditionnelle, c’est d’abord parce que celle-ci est difficile à cerner. On y trouve en effet des écrits – recettes secrètes, prescriptions ou simple description de substances – des plantes médicinales spécifiques ou encore des ressources organiques et génétiques variées. La protection accordée à cet ensemble hétérogène oscille alors entre le simple secret, gardé par les familles, et l’octroi de brevets. En effet, certaines ressources naturelles, par leur rareté, peuvent devenir de véritables enjeux stratégiques pour le développement écono- mique d’une région. Les États offrent alors souvent une protection juridique pour lutter contre le pillage de cette médecine par des États étrangers ou contre le développement d’ac- tivités illégales. Ainsi, même si chaque région a généralement ses spécificités, l’État tente de légiférer pour la totalité du territoire. Cette protection étatique exclusive est souvent inadaptée et fait émerger l’idée d’une coopération entre les niveaux local et étatique dans la gestion et la protection de ce patrimoine commun particulier, que constitue l’ensemble des ressources de la médecine traditionnelle.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 369 à 381