Brève rétroprojection historique sur la formation progressive du monopole médical en droit français

Auteur : Antoine LECA

Bien que cet ouvrage ait un objet prospectif, il n’a pas paru inutile de rappeler très succinctement d’où procédait le monopole médical que consacre le droit français à l’instar de certains de nos voisins continentaux. Ce dispositif n’a aucune racine dans l’Antiquité (I). Il est d’une large mesure issu de l’organisation médiévale des métiers (II). Toutefois, il n’a revêtu sa forme précise actuelle en France qu’avec l’exigence d’un doctorat pour exercer la médecine, qui s’est imposée non sans difficulté entre 1696 et 1892 (III). Son histoire n’était pas prévisible au départ et elle a été tout sauf linéaire.

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

8 pages

Page 25 à 32