La médecine, du sacerdoce au commerce ?

Auteur : Antoine LECA

Les pouvoirs publics, à partir du XIIème siècle, décident d’intervenir en matière sanitaire en raison de terribles ravages liés aux grandes épidémies médiévales L’affirmation juridique du monopole des professions de santé s’est étendue à toutes les professions de santé. La déontologie médicale est l’une des plus anciennes du serment d’Hippocrate. L’on invoque les origines judéo-chrétiennes qui justifiaient l’idée que la médecine était « sacerdoce » au début du XVIème siècle encore. Des évolutions suivront avec des assouplissements du droit commun et même commercial qui ont libéré l’activité sanitaire des contraintes du droit public et de la déontologie restrictive (laboratoires, établissements, établissements publics et privés…).

I. La santé hors de la commercialité

A. L’interventionnisme étatique précoce dans le domaine de la santé: une économie très tôt administrée

1) Face à l’épidémie en cours, des mesures sanitaires d’abord ponctuelles et d’application provisoire

2) Pour prévenir l’épidémie, des mesures prophylaxiques ciblées sur l’hygiène dans l’environnement

B. L’affirmation juridique du monopole des professions de santé

1) Le monopole des professions médicales

2) Le monopole pharmaceutique

C. « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce »

1) L’arrière-plan hippocratique

2) Les origines judéo-chrétiennes

3) La consécration déontologique et civile

II. La santé au confluent du service public et du marché

A. La santé dans le marché

1) La santé est une activité ordinaire régie par le droit commun

2) La responsabilité médicale est une responsabilité de droit civil

3) Le cabinet médical est une structure civile et un fonds libéral

B. La santé dans la commercialité

1) La fabrication et la distribution des médicaments : une activité sanitaire et commerciale

2) Les cliniques : un opérateur sanitaire et commercial

3) La chirurgie esthétique cosmétique : un univers marchand en liaison lâche avec la santé

C. Le maintien d’un pôle de droit public

1) Le monopole pharmaceutique : une réalité polymorphe mais incontournable

2) Des contraintes administratives particulières fondées sur l’intérêt général

III. La santé vers l’économie libérale de marché?

A. Le démantèlement partiel du pôle de droit public

1) La prolifération des agences indépendantes : l’exemple du médicament en Europe

2) La pénétration de l’exercice « privé » dans l’hôpital public : l’exemple français

3) La dilution de la notion de service public hospitalier en France

B. La fissuration des monopoles et la libéralisation des conditions d’exercice: l’exemple de la France

1) La libéralisation de l’encadrement juridique de l’activité d’analyse, de biologie médical et de fractionnement du sang

2) La libéralisation de l’encadrement juridique de l’activité des professions médicales

C. La crise financière mondiale de 2008 et les limites à la dérégulation libérale : l’exemple de la pharmacie d’officine

1) La reconnaissance de la réserve de capital par la CJUE

2) La validation du quorum par la CJUE

3) La refondation du monopole pharmaceutique ?
 

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Culture générale/prépa concours

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

51 pages

Page 83 à 133