Le monopole médical au Japon

Auteurs : Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA

Le monopole médical au Japon a longtemps été marqué par une médecine traditionnelle. Néanmoins, la loi Isei de 1874 a permis la formation des services médicaux modernes comparables à la médecine occidentale avec un aménagement des établissements de santé, une réglementation centralisée en matière médicale et la consécration de la qualité des médecins ainsi qu’un système d’examens. Puis, la loi de 1948 permet d’améliorer la qualité des médecins et de permettre d’écarter la médecine exercée par des personnes dépourvues des connaissances, de la maitrise des techniques médicales nécessaires et d’assurer la vie saine des citoyens. Les médecins au Japon se trouvent donc au sommet du système de santé en raison de leur titre de médecin et du monopole des pratiques de santé voire des pratiques dites « quasi-médicales ».

I. Aperçu du système de santé

A. Les personnels de santé

B. L’évolution du système

C. Les objectifs de la Loi relative aux médecins

II. Le monopole des pratiques médicales et le monopole du titre

A. La définition de l’« acte médical »

B. L’appréciation de l’« exercice professionnel »

C. Le réexamen de la notion de l’acte médical

1. Les problématiques

2. L’acte médical et l’acte infirmier

3. L’acte infirmier et l’acte de soin

III. Les pratiques quasi-médicales

A. La portée des pratiques quasi-médicales

1. Les définitions

2. Le ratio legis de l’interdiction des « pratiques quasi-médicales »

B. Le monopole des pratiques quasi-médicales

1. L’encadrement des quatre actes réglementés de la loi de 1947

2. Les réformes en cours

Tetsu ISOBE

Tetsu Isobe est docteur en droit et professeur de droit administratif à l'École de droit de l'université Keio (Tokyo).

Haluna KAWASHIMA

Haluna Kawashima est doctorante à l'institut Louis Favoreu-Gerjc de Aix-Marseille Université (UMR 7318), et Professeur assistant à l’Université Teikyo (Tokyo).

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Le monopole médical en question (n° 28)

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Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 185 à 196