Le monopole médical canadien et son application au Québec

Auteur : Michel COTNOIR

S’il existe un monopole pharmaceutique pour la France et le Québec, qu’en est-il du monopole médical au Canada ? Suite à un monopole médical réservé aux médecins et chirurgiens, il y a eu une adaptation à travers la création et la protection des droits individuels. Cette adaptation a permis d’assurer la réforme de la santé et des droits professionnels. Le monopole médical connaît une évolution dans la manière de concevoir et d’exercer cette profession. En effet, maintenant, il y a un partage de certains actes professionnels privilégiés des médecins avec d’autres professions (infirmières, pharmaciens, etc.), ainsi que la cohabitation entre les médecins allopathiques avec la médecine alternative. L’émergence de la médecine alternative a un impact sur le monopole médical. Les citoyens délaissent les médecins. Ainsi, les médecins prennent en compte l’intérêt du patient et la qualité des traitements en travaillant dans le cadre de son activité avec d’autres professionnels.

I. La portée et l’étendue du monopole médical

A. La reconnaissance d’un monopole médical

1. La profession médicale s’affirme graduellement (1847-1876)

2. L’impact mitigé de la Loi de 1876

3. Une période prospère (1909-1940) et la loi médicale de 1909

4. Le monopole médical et l’influence de la législation dans la seconde partie du XXe siècle

B. L’étendue du monopole médical et l’article 31 de la Loi médicale

1. Le champ d’activité du médecin dans le cadre de son exercice professionnel

2. Une nouvelle mission rattachée à l’exercice médical

C. Les conditions pour se prévaloir du monopole médical ou l’exercice de la médecine

1. Les études médicales universitaires

2. L’étudiant en médecine

D. L’exercice illégal de la médecine

1. Les conditions relatives à cette infraction

2. Décision judiciaire relative à l’exercice illégal de la médecine.

II. Les éléments responsables de cette atteinte au caractère exclusif du monopol médical

A. Un partage d’activités médicales avec d’autres professionnels de santé

1. Les pharmaciens

2. Les infirmières

a) Les activités réservées à l’ensemble des membres de la profession

b) L’infirmier « prescripteur »c) Les infirmières praticiennes spécialisées (IPS)

3. Les sages-femmes

a) Une reconnaissance tardive de la profession de sage-femme au Québec

b) Les missions de la sage-femme

4. Les inhalothérapeutes

B. L’émergence des médecines alternatives et l’impact sur le monopole médical

1. Le recours aux médecines douces ou alternatives au Québec

2. L’acupuncture au Québec

a) Un bref rappel historique

b) La formation des acupuncteurs

c) L’exercice de l’acupuncture

3. Un risque : poursuite judiciaire pour exercice illégal de la médecine

CONCLUSION

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

34 pages

Page 151 à 184