L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral

Auteur : Guillaume ROUSSET

Rédigée sous une forme prospective et en partie provocante, cette contribution entend déterminer dans quelle mesure le droit positif du monopole pharmaceutique peut évoluer dans un sens libéral. Sur cette base, il ressort de l’analyse deux idées clefs : non seulement l’évolution libérale est tout à fait crédible tant les sources de pression sont nombreuses, mais, de surcroît, elle présente une forme de pertinence si l’on ose formuler des interrogations parfois dérangeantes.

I. Une évolution libérale crédible

A. Les tentatives de libéralisation initiée par les acteurs privés

1. La charge d’acteurs économiques

2. L’influence des rapports publics

B. Les tentatives de libéralisation émanant d’autorités publiques

1. La pression de l’Union européenne

2. L’impulsion des pouvoirs publics français

II. Une évolution libérale pertinente

A. La libéralisation du type de professionnel vendeur

1. Un pharmacien ou un docteur en pharmacie ?

2. Un pharmacien ou un commerçant classique ?

B. La libéralisation du lieu de vente
 













 

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

6 pages

Page 81 à 95