Le médecin et l’avocat, une déontologie commune et partagée.

Auteur : Bernard GENESTE

L’article 226-13 du Code pénal, dispose que le secret professionnel s’applique en raison de la profession, état ou fonction. En ce qui concerne la profession d’avocat et de médecin, des principes communs leurs sont applicables. Etant dépositaires des confidences les plus intimes, ils ont une obligation générale et absolue de respecter le secret professionnel. Nonobstant, ils existent des dérogations qui permettent ou obligent, les médecins et avocats à être déliés du secret professionnel par la loi et la jurisprudence dans certains cas.

I – Le principe commun : Le secret professionnel est général et absolu

1 – La confidence : secret partagé

2 – Le principe de confidentialité est général et absolu

II – Les limites apportées au caractère général et absolu tenant au secret professionnel

1 – L’intervention de la Loi

2 – L’application jurisprudentielle

Conclusion
 













Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 175 à 182