Le secret médical est-il en voie d’érosion? Un regard helvétique

Auteurs : Laura AMEY, Olivier GUILLOD

Il est question d’analyser le secret médical en droit Suisse puis de se demander si ce dernier est ou non en voie d’érosion.

1 – Introduction

2 – La conception suisse du secret médical

A – Généralités

B – Biens juridiques protégés

C – Le cercle des professionnels concernés

D – Les auxiliaires

E – Notion de secret

F – Notion de révélation punissable

G – Sanctions prévues

H – Limites du secret médical

2 – La levée du secret

A – Par le patient

B – Par l’autorité compétente

4 – Les dérogations au secret

A – Médecin défenseur de la santé publique

i – Déclaration des maladies transmissibles

ii – Signalement de mises en danger de la santé publique

iii – Annonce d’incidents médico-hospitaliers

iv – Pharmacovigilance et matériovigilance

v – Mise à disposition d’informations pour la recherche médicale et en santé publique

B – Médecin défenseur des personnes vulnérables

i – Signalement d’infractions commises contre des mineurs

ii – Signalement de mineurs ayant besoin de protection

iii – Signalement de soins dangereux et de maltraitance

iv – Signalement de majeurs ayant besoin de protection

v – Signalement de personnes exposées à la dépendance

C – Médecin défenseur de la sécurité publique

i – Annonce des cas de mort suspecte

ii – Dénonciation de certaines infractions pénales

iii – Annonce de risques liés à une personne privée de liberté

iv – Annonce de personnes inaptes à conduire un véhicule

D – Médecin défenseur de la maîtrise des coûts sociaux

i – Transmission d’informations à l’assurance-maladie

ii – Transmission d’informations à l’assurance-accidents

iii – Signalement de personnes susceptibles de devenir invalides

iv – Transmission d’informations au service médical de l’assurance invalidité

5 – L’obligation de témoigner en justice

6 – Conclusion

















Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Thème : Droit médical

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

31 pages

Page 185 à 216