1 – Introduction
2 – La conception suisse du secret médical
A – Généralités
B – Biens juridiques protégés
C – Le cercle des professionnels concernés
D – Les auxiliaires
E – Notion de secret
F – Notion de révélation punissable
G – Sanctions prévues
H – Limites du secret médical
2 – La levée du secret
A – Par le patient
B – Par l’autorité compétente
4 – Les dérogations au secret
A – Médecin défenseur de la santé publique
i – Déclaration des maladies transmissibles
ii – Signalement de mises en danger de la santé publique
iii – Annonce d’incidents médico-hospitaliers
iv – Pharmacovigilance et matériovigilance
v – Mise à disposition d’informations pour la recherche médicale et en santé publique
B – Médecin défenseur des personnes vulnérables
i – Signalement d’infractions commises contre des mineurs
ii – Signalement de mineurs ayant besoin de protection
iii – Signalement de soins dangereux et de maltraitance
iv – Signalement de majeurs ayant besoin de protection
v – Signalement de personnes exposées à la dépendance
C – Médecin défenseur de la sécurité publique
i – Annonce des cas de mort suspecte
ii – Dénonciation de certaines infractions pénales
iii – Annonce de risques liés à une personne privée de liberté
iv – Annonce de personnes inaptes à conduire un véhicule
D – Médecin défenseur de la maîtrise des coûts sociaux
i – Transmission d’informations à l’assurance-maladie
ii – Transmission d’informations à l’assurance-accidents
iii – Signalement de personnes susceptibles de devenir invalides
iv – Transmission d’informations au service médical de l’assurance invalidité
5 – L’obligation de témoigner en justice
6 – Conclusion
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