Catastrophes sanitaires et libertés fondamentales

Auteur : Guylène NICOLAS

La prévention et la gestion des catastrophes sanitaires sont liées aux libertés fondamentales. En droit interne, elles sont l’enjeu d’une recherche récurrente de l’équilibre entre liberté fondamentale et sécurité sanitaire. Cette dernière se trouve au service de la démocratie et donc soumise au respect des libertés et droits fondamentaux des malades. De plus, en droit international, les libertés fondamentales génèrent la protection de nouveaux droits sur le fondement de cette même sécurité sanitaire. Dans le contexte instable et fragile des relations internationales la gestion des catastrophes sanitaires, a un impact évident sur la paix. Elle devient un véritable enjeu de paix mondiale. La sécurité sanitaire est vectrice de l’émergence de nouveaux droits fondamentaux.

I. Les catastrophes sanitaires en droit interne : la recherche récurrente de l’équilibre entre libertés fondamentales et sécurité sanitaire

A. La sécurité sanitaire au service de la démocratie

B. La sécurité sanitaire soumise au respect des libertés et droits fondamentaux des malades

II. Les catastrophes sanitaires en droit international : l’émergence de la sécurité sanitaire comme nouveau droit de l’homme

A. La sécurité sanitaire au service de la paix mondiale

B. La sécurité sanitaire, vecteur de l’émergence de nouveaux droits fondamentaux

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Santé mentale et santé publique, Philosophie/Sociologie/Histoire

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 227 à 243