L’indemnisation: quelle réparation, pour quel préjudice ?

Auteur : Jean-François ABEILLE

L’indemnisation de certains préjudices liés à une catastrophe sanitaires est commune à l’ensemble des victimes de dommages corporels. Ces préjudices font l’objet de différents chefs qui peuvent être examinés conformément à la nomenclature de Dintilhac. Ils peuvent être éprouvés par la victime directe ou ses proches. A côté de ces préjudices, il existe aussi d’autres préjudices plus spécifiques et souvent virtuels : préjudice spécial de contamination et le préjudice d’anxiété ou d’angoisse.

I. Les préjudices de droit commun

A. Préjudices de la victime directe

1. préjudices patrimoniaux

2. préjudices extrapatrimoniaux

B. Préjudices des victimes indirectes

1. préjudices liés au décès de la victime

2. préjudices en cas de survie de la victime

II. Les préjudices spécifiques

A. Le préjudice spécifique de contamination

B. Préjudice d’anxiété ou d’angoisse

Thème : Droit médical

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

7 pages

Page 219 à 226