La vision administrative de la responsabilité liée aux catastrophes sanitaires: l’exemple de l’amiante.

Auteur : Urbain NGAMPIO

En ce qui concerne la santé publique, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique cohérentes et rigoureuses de prévention. Dans l’exemple de l’amiante, l’Etat a été reconnu par le juge administratif comme responsable pour faute d’inaction dans la prévention des risques liés aux poussières d’amiante. Sa responsabilité a été reconnue à l’égard des travailleurs du secteur privé puis à l’égard des agents publics exposés. Cependant, cette responsabilité peut être partagée avec les employeurs des travailleurs. Elle a pour objectif la réparation du dommage subi par les travailleurs et les agents publics exposés aux poussières d’amiante.

I. La responsabilité de l’état du fait de sa carence fautive dans la prévention des risques liés aux poussières d’amiante

A. Une responsabilité pour carence fautive à l’égard des travailleurs exposés aux poussières d’amiante

B. Une responsabilité pour carence fautive à l’égard des agents publics exposés aux poussières d’amiante

II. une responsabilité partagée avec les employeurs des travailleurs exposés aux poussières d’amiante

III. La réparation du préjudice subi par les travailleurs et par les agents publics exposés aux poussières d’amiante














Thème : Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 83 à 99