Éléments du corps humain et protection de la personnalité en droit suisse à l’ère des risques de la patrimonialisation

Auteur : Dominique MANAÏ

Le régime juridique Suisse des droits de la personne sur son corps, ses parties, ses éléments reposent sur 3 principes qui gouvernent les échanges entre la personne libre d’en disposer et les limites de l’autonomie de la volonté. Il s’agit du droit de maitrise que le donneur conserve sur les éléments détachés de son corps, le principe de confidentialité et celui de gratuité.

Introduction
1. Le régime juridique des droits de la personne sur son corps, ses parties et ses éléments
2. La nature juridique des éléments du corps humain
3. Liberté personnelle et don
4. Personne et droit de maîtrise
5. Traçabilité du don et principe de confidentialité
6. Dignité humaine et principe de gratuité

Conclusion

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 221 à 238