Éléments du corps humain et protection de la personnalité en droit suisse à l’ère des risques de la patrimonialisation
Le régime juridique Suisse des droits de la personne sur son corps, ses parties, ses éléments reposent sur 3 principes qui gouvernent les échanges entre la personne libre d’en disposer et les limites de l’autonomie de la volonté. Il s’agit du droit de maitrise que le donneur conserve sur les éléments détachés de son corps, le principe de confidentialité et celui de gratuité.
Introduction 1. Le régime juridique des droits de la personne sur son corps, ses parties et ses éléments
2. La nature juridique des éléments du corps humain
3. Liberté personnelle et don
4. Personne et droit de maîtrise
5. Traçabilité du don et principe de confidentialité
6. Dignité humaine et principe de gratuité Conclusion