La gestation pour autrui : prêt d’utérus ou don de soi ?

Auteur : Guylène NICOLAS

La gestation pour autrui pose des problèmes éthiques et juridiques. Elle est au centre d’une réflexion sur l’usage du corps et de ses éléments mais aussi de ses produits. Elle peut être vue comme une prestation de compensation du handicap de stérilité dans l’utilisation de l’utérus d’autrui et des gamètes d’autrui, mais surtout comme étant au service du désir parental.

I – De l’utilisation de l’utérus d’autrui à la prestation de compensa- tion du handicap de stérilité

A – La lutte contre la stérilité : de l’utilisation des gamètes d’autrui ...

1) Le désir d’enfant n’est pas un droit à l’enfant

2) L’aide du tiers pour compenser le handicap de stérilité

B – ...À la servitude du corps par l’utilisation de l’utérus

1) Le droit de disposer de son utérus...

2) ... interdit pour protéger la vulnérabilité féminine

II – De l’utilisation des gamètes pour une gestation au service du désir parental

A – Le désir parental conditionne le statut de l’embryon...

1) Le don de produit embryonnaire ...

2) ... un don au service d’un projet parental

B – ... Car le prêt d’embryon conduit au don d’enfant

1) La production d’un embryon orphelin ...

2) L’adoption d’un enfant abandonné in utero

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

23 pages

Page 105 à 128