La vente du corps humain

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Le droit applicable aux transferts de morceaux du corps humain frôle la vente, il en réalise les effets sans toutefois en retenir la qualification, même une fois la personne décédée. En ce qui concerne, la vente de l’ensemble, cela s’apparente à des contrats. De plus, des ventes plus directes sont consacrées par le droit positif.

I – La vente des morceaux

A - La livre de chair

1) Le principe de prohibition

2) Les produits dérivés

B - Le partage des cendres

1) Des arrêts curieux

2) Une qualification ?

II – La vente de l’ensemble

A – Les contrats-cousins

1) Des contrats simples d’usage du corps

2) Les contrats complexes

B – La vente globale

1) Une insatisfaction

2) Une appropriation

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

21 pages

Page 27 à 48