Le droit anglo-saxon de la propriété appliqué au statut du corps humain, de ses éléments et de ses produits

Auteur : Naïma HAOULIA

La réglementation stricte de la donation et l’utilisation des éléments et produits du corps humain n’a pas empêché l’émergence de revendications de propriété dans l’hypothèse de la destruction volontaire ou involontaire et, du vol d’éléments et de produits détachés du corps humain ou dans le cas du détournement et du non respect de la destination d’un don. Depuis, quelques années, on assiste à une réelle marchandisation du corps humain et de ses éléments en raison du développement de la recherche biomédicale, et notamment sur le génome humain.

I – L’encadrement de l’utilisation des éléments et produits du corps humain donnés ou confiés

A - L’hypothèse de la destruction volontaire ou involontaire et du vol d’éléments et produits détachés du corps humain

B - Le cas du détournement et du non respect de la destination d’un don

II – La marchandisation du corps humains et de ses éléments

A - Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans l’avènement d’un marché des connaissances sur le génome

B - Les alternatives à un développement d’un marché privé de la connais- sance scientifique










 

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 141 à 157