Le sang de cordon et ses « banques », un statut à inventer

Auteur : Xavier Bioy

Le cadre législatif général actuel du sang de cordon et les établissements de stockage sont insuffisants. Ils s’adaptent aux usages qui peuvent en être fait entre thérapie, recherche, information génétique et entre intérêt privé et carence publique. A partir de là, l’appel au législateur en vu d’un régime spécial entre Etat et marché est nécessaire. C’est la nécessité du partage de la ressource et de la mise en place d’institutions de médiation et de police.

I – Les limites du cadre législatif général

A - Entre thérapie, recherche et information génétique

B - Entre intérêt privé et carence publique

II – L’appel à un régime spécifique, entre État et marché

A - L’appel à un partage de la ressource

B - La mise en place d’institutions de médiation et de police

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 65 à 82