Les éléments et produits du corps humain en droit italien

Auteur : Elodie Canut

Le don d’éléments et de produits du corps humain est un acte strictement réglementé en Italie. En effet, le don entre personnes vivantes est un geste altruiste très encadré alors que le don d’organes post-mortem est moins un don spontané qu’une obligation présupposée. Le problème de la procréation médicalement assistée souffre d’une difficile organisation juridique. Pendant longtemps, resté un encadrement juridique imprécis, il est maintenant régi par une loi de 2004. Mais cette loi est largement controversée.

I – Le don d’éléments et produits du corps humain, un acte strictement réglementé en Italie

A - Le don entre personnes vivantes, un geste altruiste très encadré

1) Le don d’organes entre vivants

2) Le don du sang et le don de moelle osseuse, des actes réglementés par les mêmes lois

3) Le don du sang du cordon ombilical et sa conservation, un problème épineux pour le législateur italien

B - Le don d’organes post-mortem, moins un don spontané qu’une obligation présupposée

1) Le consentement au prélèvement d’organes post-mortem

2) La difficile détermination de la mort

3) Les singulières problématiques en matière de don d’organes

II – Le problème de la procréation médicalement assistée ou un labyrinthe pour la société italienne

A - Une longue traversée d’un désert législatif

1) Une absence de législation déterminée durant des années

2) Vers une réflexion plus poussée en matière de PMA

3) L’absence de législation en matière de PMA à l’aube du XXIe siècle, une position contestable

B - La loi sur la PMA de 2004, mirage ou oasis ?

1) La loi de 2004, un cadre juridique défini

2) Les difficultés d’application de la loi de 2004

3) La tentative de réforme de 2005

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

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Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

32 pages

Page 187 à 219