Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne

Auteur : Louis DUBOUIS

Il s’est développé un ensemble de règles dans l’ensemble assez favorables à la lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé ou affectant la dispensation des soins de santé. Il est question de la libre circulation des personnes, de leurs intégrations sociales, du bénéficiaire et des prestataires de soins.

I – Discriminations fondées sur l’état de santé

A – Discrimination et libre circulation des personnes

B – Discrimination et intégration sociale

II – Discrimination affectant la dispensation des soins de santé

A – Discrimination et bénéficiaires de soins

B – Discrimination et prestataires de soins

Louis DUBOUIS

Professeur émérite de l’université Paul Cézanne - Aix Marseille.

Thème : Santé mentale et santé publique

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

4 pages

Page 33 à 37