La Gazette de l'Hôpital numéro 113

Depuis l’ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003 publiée par le Gouvernement Raffarin, on ne cesse de nous rebattre les oreilles sur le Territoire. La carte sanitaire est alors devenue la carte territoriale. Les communautés d’établissements de santé (CES) issues de l’ordonnance hospitalière du 24 avril 1996, ont été remplacées par des communautés hospitalières de territoire selon les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009. Bientôt, ces CHT seront à leur tour remplacées par des groupements hospitaliers de territoire (GHT) si l’on en croit le projet de loi que doit présenter cet automne la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. C’est dit : nos élites administrativo-politico-scientistes sont entichées du Territoire pour mieux le faire disparaître dans une abstraction populationnelle au diapason de la nomenclature commune des unités territoriales et statistiques (NUTS) adoptées par le Parlement européen (règlement 1059-2003 du Parlement européen et du Conseil). Les GHT sont ni plus ni moins que des regroupements autoritaires des établissements publics de santé d’un territoire donné pour ne plus en faire qu’un, et bientôt, le CHR sera la tête du GHT de région. N’aurait-il pas fallu parler de redéfinition des missions de chaque établissement en fonction de son rayonnement géographique ? Chacun sait que plus on regroupe, plus on s’étend dans l’abstraction et plus on permet au chancre bureaucratique de devenir un cancer métastasé !…

INFORMATIONS
Réglementation des déchets d’activité de soins : les modifications apportées aux arrêtés du 7 septembre 1999
Le guide du Haut Conseil de la santé publique sur la légionellose
Les dispenses de formation pour les diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
Les premiers enseignements du 15e plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LECTURE

Histoire du droit de la santé

DOCUMENT
Le vieillissement : une priorité de la Stratégie nationale de santé (Rapport du Gouvernement au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement)

CAS PRATIQUES
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

QUESTIONS ÉCRITES

Marchés publics : marchés complémentaires
Fonctionnaires et agents publics : remboursement des transports
Fonctionnaires et agents publics : capital décès des ayants droit
Recensement du patrimoine immobilier

LE POINT SUR
Résiliation unilatérale d’un marché public en cas de redressement judiciaire de l’entreprise

POINT DE VUE

Quelques observations sur la future loi Santé

LIBRE PROPOS
Le désenchantement persiste…la résignation s’installe
 

LEH FORMATION
ÉTUDE

Le licenciement pour abandon de poste

Citer cette revue : GH, n° 113, 2014.
La Gazette de l'Hôpital numéro 113

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2014
Version imprimée publiée
en décembre 2014

La Gazette de l'hôpital

Support : Numérique

ISSN : 2427-7436

Format : 210x297 mm

24 pages